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Publication : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1733 |
Page(s) |
p. 6-9 |
Notes |
FH 3699 |
Ref |
132207 |
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La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé un jugement de 2015 rendu par le tribunal administratif de Montreuil sur le calcul des provisions pour chèques-cadeaux. Cette nouvelle jurisprudence est l'occasion de faire un point sur les règles comptables et les risques fiscaux associés à ces provisions " pour bons cadeaux " et assimilées, représentant par ailleurs souvent des montants fort significatifs.
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CHEQUE CADEAU | PROVISION | COMPTABILISATION | TRAITEMENT | AVANTAGE EN NATURE | RISTOURNE |
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Avis n° 2004-E du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients Pub. institutionnell | Avis Autorité des Normes Comptables | 13/10/2004 Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre du 18 mai 2017, n° 15VE02127 relatif au montant de la provision pour charges liée à l’attribution des chèques-cadeaux Article | Jurisprudence Legifrance | 18/05/2017 |
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